J.O. 100 du 28 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07672

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Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400373A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2004, les biens culturels suivants appartenant à la National Gallery of Art de Washington et au Cleveland Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mai 2004 au 5 octobre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Art à la cour de Bourgogne. Le mécenat de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur (1364-1419) », du 28 mai 2004 au 15 octobre 2004.